1. Dispositions générales

La société Webosity est une SARL au capital social de 3 000 EUR, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 823 752 449, dont le siège social est situé 9, Avenue du Général Compans – 31700 Blagnac (France) (ci-après désignée la « Société »).
La Société propose des services à destination des entreprises, regroupés en six grandes catégories : pilotage de la stratégie web ; référencement naturel ; conseil en e-marketing ; création de sites internet ; développements sur mesure ; maintenance de sites WordPress.
Ces services sont plus amplement détaillés sur le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse www.webosity.fr.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après désignées les « CGPS »), les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne toute entreprise qui fait une demande de devis à la Société, afin de lui confier la réalisation de Prestations.

CGPS : désigne le présent document.

Contrat : ensemble composé du Devis et des CGPS de la Société acceptés par le Client, dans les conditions prévues ciaprès, et les éventuels avenants au Devis, signés par les deux Parties.

Devis : désigne le document établi par la Société et accepté par le Client après d’éventuelles négociations entre les Parties, comprenant notamment le détail de la/des Prestation(s) à réaliser, ainsi que son/leur coût, les modalités de paiement et les éventuelles dispositions particulières applicables aux relations contractuelles des Parties.

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.

Prestation(s) : désigne l’ensemble des services proposés par la Société tels que détaillés dans les présentes CGPS (de façon non exhaustive), ainsi que plus amplement sur le site dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse www.webosity.fr.

3. Objet

Les présentes CGPS, ont notamment pour objet de détailler les conditions dans lesquelles la Société intervient auprès des entreprises qu’elle accompagne au titre de missions de pilotage de la stratégie web, de référencement naturel, de conseil en e-marketing, de création de sites internet, de développements sur mesure et de maintenance.

Elles définissent également les droits et obligations respectifs des Parties à ce titre.
Les CGPS précisent en outre, les Prestations proposées par la Société, ainsi que les modalités d’engagement, de mise en œuvre et de règlement de ces Prestations.

4. Documents contractuels

Les Clients de la Société reconnaissent que les relations commerciales entre les Parties, incluant notamment la réalisation des Prestations par la Société, sont exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles, au moment de l’acceptation par le Client du Devis de la Société et des présentes, dans les conditions décrites ci-après.

Le Contrat est composé des documents contractuels suivants :

  • le Devis de la Société, dans sa version validée entre les Parties et acceptée par le Client. Le Devis est considéré comme accepté par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire signé par ledit Client dudit Devis (à l’adresse email : jb@webosity.fr ou david@webosity.fr) ;
  • les présentes CGPS. Toute Prestation accomplie par la Société au profit de l’un de ses Clients implique l’adhésion sans réserve de celui-ci aux présentes CGPS. Les présentes CGPS sont considérées comme acceptées par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire paraphé et signé par ledit Client (à l’adresse email : jb@webosity.fr ou david@webosity.fr ).

Dans le cas où un Client sollicite de la part de la Société la réalisation de nouvelles Prestations et que ses CGPS n’ont pas été modifiées depuis leur dernière acceptation, il ne sera pas nécessaire pour le Client d’accepter une nouvelle fois les présentes CGPS.

Par ailleurs, les présentes CGPS sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents émanant du Client.

Enfin, les présentes CGPS sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au Devis de la Société, dans sa version acceptée par le Client ou dans les éventuels avenants à ce Devis, signés par les deux Parties.

5. Prestations

Les Prestations proposées par la Société sont regroupées six grandes catégories : pilotage de la stratégie web ; référencement naturel ; conseil en e-marketing ; création de sites internet ; développements sur mesure ; maintenance de sites WordPress.

5.1 Pilotage de la stratégie web

La Société propose à ses Clients de piloter leur stratégie web.

Plus précisément, à ce titre, la Société assiste notamment ses Clients dans la définition des supports sur lesquels se trouvent leurs propres clients potentiels, ainsi que dans la gestion des différents acteurs responsables de ces supports.

Par ailleurs, dans ce cadre, la Société fournit à ses Clients des rapports mensuels d’activité, leur indiquant l’ensemble des actions effectuées à leur profit au cours du mois passé et les résultats y afférents.

Ces Prestations sont proposées pour des durées de 3, 6 ou 12 mois, moyennant le paiement d’un abonnement mensuel par le Client, selon les modalités prévues à cet effet à l’Article 7 des présentes, ainsi qu’au Devis accepté par le Client dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes.

5.2 Référencement naturel

La Société propose des services de référencement naturel, afin « d’augmenter » la notoriété des sites internet de ses Clients.

Dans ce cadre, la Société propose notamment à ses Clients de réaliser des audits de leurs sites internet et du marché, de définir leur stratégie de référencement naturel, d’optimiser les contenus et le « netlinking » de leurs sites, de suivre le positionnement desdits sites sur les moteurs de recherche et de leur transmettre des rapports mensuels.

Les Prestations d’audit peuvent être proposées « à l’unité » indépendamment des autres Prestations de référencement naturel ; ces dernières étant proposées pour des durées de 3, 6 ou 12 mois, moyennant le paiement d’un abonnement mensuel par le Client, selon les modalités prévues à cet effet à l’Article 7 des présentes, ainsi qu’au Devis accepté par le Client dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes.

5.3 Conseil en e-marketing

La Société propose des services de conseil en e-marketing.

Plus particulièrement, à ce titre, la Société propose à ses Clients de gérer leurs campagnes publicitaires sur internet, de créer des « landing page », d’optimiser le taux de conversion de leurs sites internet, d’effectuer des test A/B, ainsi que d’analyser les statistiques de leurs sites internet.

Ces Prestations sont proposées pour des durées de 3, 6 ou 12 mois, moyennant le paiement d’un abonnement mensuel par le Client, selon les modalités prévues à cet effet à l’Article 7 des présentes, ainsi qu’au Devis accepté par le Client dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes.

5.4 Création de sites internet

La Société propose une offre packagée de création de sites internet. Cette offre est plus amplement détaillée sur le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse www.webosity.fr, ainsi qu’aux Devis y afférents de la Société.

A l’issue de l’exécution de ses Prestations, la Société remet au Client le procès-verbal de recettage (précédemment joint au Devis accepté par le Client, dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes) ; lequel précise les conditions dans lesquelles le procès-verbal doit être signé par le Client, ainsi que celles dans lesquelles la Société interviendra au titre des éventuels bugs remontés par le Client et des modifications sollicités par ce dernier, postérieurement à la signature dudit procès-verbal.

5.5 Développements sur mesure

La Société propose un service de développements sur mesure.

A ce titre, elle propose principalement le développement en PHP de connecteurs entre plusieurs applications.

A l’issue de l’exécution de ses Prestations, la Société remet au Client le procès-verbal de recettage (précédemment joint au Devis accepté par le Client, dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes) ; lequel précise les conditions dans lesquelles le procès-verbal doit être signé par le Client, ainsi que celles dans lesquelles la Société interviendra au titre des éventuels bugs remontés par le Client et des modifications sollicités par ce dernier, postérieurement à la signature dudit procès-verbal.

5.6 Maintenance de sites WordPress

La Société réalise des Prestations de maintenance de sites WordPress, telles que mentionnées dans le Devis accepté par le Client, dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes.

Ces Prestations sont proposées pour une durée de 12 mois, moyennant le paiement d’un abonnement mensuel par le Client, selon les modalités prévues à cet effet à l’Article 7 des présentes, ainsi qu’au Devis accepté par le Client dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes.

6. Devis et conclusion du Contrat

Les demandes de devis sont effectuées auprès de la Société par email ou par téléphone.

Divers échanges peuvent ensuite avoir lieu entre la Société et ses Clients, afin que la Société puisse proposer un Devis au plus proches de leurs attentes, lequel pourra ensuite faire l’objet de discussions entre les Parties.

Le Contrat est conclu entre les Parties au moment de la réception de l’acceptation du Client par la Société du Devis et des présentes CGPS, dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes.