Dans la législation française, la notion de propriété des noms de domaine est très claire et simple : premier arrivé, premier servi ! Cependant, les nombreuses jurisprudences concernant des marques notoires soulèvent toujours des questions. Si, un beau matin, un inconnu vous demande de lui restituer votre nom de domaine, que faire ?
Pourquoi me réclame t’il mon nom de domaine ?
La première question à se poser est la plus importante. Pour quelle raison voudrait-on vous prendre votre nom de domaine ? Dans la plupart des cas, un tiers peut venir vous le réclamer si :
- votre nom de domaine fait de l’ombre à une autre entreprise
- votre nom de domaine est associé à une marque qui ne vous appartient pas
- votre nom de domaine est très bien positionné sur Google
Même si certaines raisons sont valables, nous allons voir que la plupart du temps, elles ne peuvent servir d’argument valable pour une telle réclamation. Dans tous les cas, ne vous méprenez pas, récupérer un nom de domaine qui a plusieurs années d’existence est du pain béni pour toute entreprise en manque de visibilité, car elle pourra capitaliser sur votre travail et vos acquis sans rien faire ! Pour plus de détails concernant ce point, je vous invite à relire cet article sur les noms de domaines.
Ne paniquez pas !
Pour commencer, rassurez-vous : beaucoup de demandes de ce genre sont infondées et reposent uniquement sur la menace qu’on vous fait et les ennuis qu’on vous fait entrevoir. En effet, à ce stade, de nombreux entrepreneurs préfèrent baisser les armes et céder, de peur de s’enliser dans des procédures coûteuses et interminables.
La première chose à faire est de contacter votre service juridique ou un avocat spécialisé dans le droit de l’informatique. Ses premières actions consisteront à vérifier le bien fondé de la demande en :
- vérifiant si la personne qui fait cette demande existe bel et bien
- vérifiant si la marque que défend cette personne est bien déposée
- vérifiant si cette marque est notoire ou non
- vérifiant quelle personne a utilisé les termes de votre nom de domaine en premier
Après ces vérifications, vous serez en mesure de savoir si la demande que vous fait ce tiers est fondée ou pas. Dans la plupart des cas, si cette personne a utilisé les termes de votre nom de domaine avant vous dans la même activité (ou si la marque est plus connue que la vôtre), vous n’aurez pas d’autre choix que de changer de nom de domaine.
Conservez les acquis de votre travail sur le web
Si vous vous retrouvez contraint de céder votre nom de domaine, ou même de ne plus l’utiliser, il vous faut prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas faire profiter à ce tiers de tous les efforts que vous avez faits. Pour ce faire, il faudra faire en sorte que votre site garde sa notoriété.
- Si vous pouvez garder votre ancien nom de domaine, faites-le rediriger vers le nouveau
- Sinon, demandez à tous les sites sur lesquels vous avez des liens de modifier l’URL vers votre nouveau nom de domaine
- Transférez bien tout votre site vers le nouveau nom de domaine, ne laissez rien sur l’ancien.
En s’assurant de transférer tous vos acquis vers votre nouveau nom de domaine, vous faites en sorte de ne pas trop déstabiliser votre référencement sur Google, et faites aussi en sorte que le tiers ne puisse pas profiter de votre travail. C’est parfois un travail long et fastidieux, mais nécessaire.
Évitez que cela recommence
Afin de ne pas reproduire la même erreur avec votre nouveau nom de domaine, nous vous conseillons fortement de vous renseigner sur les marques existant déjà dans votre activité. Déposez votre marque s’il le faut et protégez votre nom d’entreprise autant que possible. C’est d’une importance capitale, surtout si votre entreprise est florissante et votre site très visité.
Le succès attire toujours des personnes mal intentionnées !
